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Procédure pour la prise en charge et l'élimination des déchets industriels spéciaux

Procédure pour l’élimination de déchets

  1. Repérage et inventaire des produits : Pour procéder à l'enlèvement de vos produits usagés, il est nécessaire d’établir une liste précisant : les types de produits à enlever, le nombre d’emballages et  leurs types et la quantité de chaque produits. Il se peut que suite à cet inventaire nous vous rappelions pour avoir des informations complémentaires ou pour faire des prélèvements d’échantillons sur certains produits, avant de vous communiquer une offre. Pour les quantités importantes vous pouvez préparer un échantillon représentatif pour chaque produit (à partir des fûts de 200l et plus, un échantillon numéroté par emballage).

  2. Etablissement du devis : Dès la réception des échantillons, le centre de traitement va procéder aux analyses en vue de déterminer l'acceptation éventuelle du déchet. À partir moment ou vos produits ont été identifiés, nous vous établissons un devis reprenant toutes les informations que vous nous avez communiquez et les résultats des analyses éventuelles qui auront été effectuées. ATTENTION : Les paramètres recherchés par les laboratoires des centres sont nombreux. Les analyses peuvent être longues, un délai de réponse de quelques semaines n'est pas anormal. Toutefois, en cas d'urgence, n'hésitez pas à nous consulter.

  3. Etablissement des documents officiels : A partir de l’acceptation de notre devis (de la réception de votre commande de prise en charge), nous reprenons les informations ci-dessus pour l’attribution d’un numéro de certificat d’acceptation préalable et l’établissements des Bordereaux de Suivi de Déchets Industriels (document Cerfa n° 07 0320).

  4. Préparation des lots pour l’enlèvement : Une fois le B.S.D.I. entre vos mains, nous vous demandons d'inscrire, sur tous vos emballages ou au moins sur vos palettes s'ils sont conditionnés sur palettes filmées, le numéro d'acceptation correspondant aux produits. Ceci est indispensable pour le repérage de vos fûts et permettre leur tri l’indentification des différents lots.

  5. L’enlèvement des produits : Nous vous communiquons une date d’enlèvement en fonction des différentes matières et filières de traitement. L’enlèvement des produits est effectué selon la législation en vigueur avec bordereaux de suivie de déchets industriels pour le regroupement, le recyclage ou l’acheminement en destruction. Le jour de l'enlèvement, vous devez remettre à votre collecteur le bordereau de suivi de déchets industriels (BSDI) correctement rempli et signé par le responsable. ce document de 5 feuillets doit être complété et signé par votre société. Les feuillets : bleu, vert, rose, et jaune sont à nous retourner avant l’enlèvement des produits ou à remettre au chauffeur suivant le cas, Le feuillet blanc du B.S.D.I. étant à conserver par vos soins. En particulier, ne pas omettre d'inscrire le numéro de CAP dans la case prévue à cet effet.

  6. Contrôle et acceptation de prise en charge des matières : À l'arrivée du camion, sur les centres de traitement le contrôle des documents et du chargement est effectué. Nous vérifions la bonne correspondance entre les types de produits et nombre d’emballages annoncés et reçu. (éventuellement analyse de conformité par rapport aux échantillons préalables). Ce sont ces poids et ces catégories qui sont retenus pour la facturation ou le rachats des différentes matières. ATTENTION : En cas de non conformité, le chargement peut être refusé par le centre de traitement. Nous pouvons nous charger des produits en emballages fermés à l’exclusion des produits explosifs, pathogènes, radioactifs, ionisants, PCB, amiantés...

  7. Votre déchet est accepté : vous recevrez avec la facture les pièces justifiant la destruction de votre déchet dans les semaines qui suivent.

Repérage et Etiquetage

Service Chimie  01 64 30 89 22

 

Lot:          ...................................

 

CAP:        ...................................

Produits :

 

Ne pas oublier les symboles et phrases de risque ainsi que les consignes de sécurité

Code couleurs pour le repérage des risques

 

Acide minéral

// ou AO

Acide organique

 

Sels minéraux

OX

Comburant

 

Solvant

Amines

Solvant aminé

Halogéné

Solvant halogéné

Souffré

Solvant souffré

Vert

Solide organique

BPCI

Matière à bas pouvoir calorifique

 

Spéciaux