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La nomenclature européennee pour les déchets industriels spéciaux

Rappel de la réglementation.

Nomenclature des déchets.

INDEX

Chapitres de la liste

Rappel de la réglementation.
Nomenclature des déchets.
01.       DÉCHETS PROVENANT DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES MINES ET DES CARRIÈRES AINSI QUE DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET CHIMIQUE DES MINÉRAUX..
02.       DÉCHETS PROVENANT DE L'AGRICULTURE, DE L'HORTICULTURE, DE L'AQUACULTURE, DE LA SYLVICULTURE, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE AINSI QUE DE LA PRÉPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS 
03.       DÉCHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ET DE LA PRODUCTION DE PANNEAUX ET DE MEUBLES, DE PÂTE À PAPIER, DE PAPIER ET DE CARTON.. 7
04.       DÉCHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR, DE LA FOURRURE ET DU TEXTILE.. 8
05.       DÉCHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PÉTROLE, DE LA PURIFICATION DU GAZ NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLYTIQUE DU CHARBON.. 8
06.       DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE MINÉRALE.. 9
07.       DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE ORGANIQUE.. 10
08.       DÉCHETS PROVENANT DE LA FABRICATION, DE LA FORMULATION, DE LA DISTRIBUTION ET DE L'UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE REVÊTEMENT (PEINTURES, VERNIS ET ÉMAUX VITRIFIÉS), MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION.. 12
09.       DÉCHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE.. 13
10.       DÉCHETS PROVENANT DE PROCÉDÉS THERMIQUES. 13
11.       DÉCHETS PROVENANT DU TRAITEMENT CHIMIQUE DE SURFACE ET DU REVÊTEMENT DES MÉTAUX ET AUTRES MATÉRIAUX, ET DE L'HYDROMÉTALLURGIE DES MÉTAUX NON FERREUX.. 17
12.       DÉCHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME ET DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET MÉCANIQUE DE SURFACE DES MÉTAUX ET MATIÈRES PLASTIQUES. 18

01.       DÉCHETS PROVENANT DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES MINES ET DES CARRIÈRES AINSI QUE DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET CHIMIQUE DES MINÉRAUX..
01 01     déchets provenant de l'extraction des minéraux.
01 03     déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères. 5
01 04     déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères. 6
01 05     boues de forage et autres déchets de forage. 6
02.       DÉCHETS PROVENANT DE L'AGRICULTURE, DE L'HORTICULTURE, DE L'AQUACULTURE, DE LA SYLVICULTURE, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE AINSI QUE DE LA PRÉPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS  6
02 01     déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche  6
02 02     déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale  6
02 03     déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d'extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses  6
02 04     déchets de la transformation du sucre. 7
02 05     déchets provenant de l'industrie des produits laitiers. 7
02 06     déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie. 7
02 07     déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao) 7
03.       DÉCHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ET DE LA PRODUCTION DE PANNEAUX ET DE MEUBLES, DE PÂTE À PAPIER, DE PAPIER ET DE CARTON.. 7
03 01     déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles. 7
03 02     déchets des produits de protection du bois. 7
03 03     déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de pâte à papier 7
04.       DÉCHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR, DE LA FOURRURE ET DU TEXTILE.. 8
04 01     déchets provenant de l'industrie du cuir et de la fourrure. 8
04 02     déchets de l'industrie textile. 8
05.       DÉCHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PÉTROLE, DE LA PURIFICATION DU GAZ NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLYTIQUE DU CHARBON.. 8
05 01     déchets provenant du raffinage du pétrole. 8
05 06     déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon. 9
05 07     déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel 9
06.       DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE MINÉRALE.. 9
06 01     déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) d'acides. 9
06 02     déchets provenant de la FFDU de bases. 9
06 03     déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et d'oxydes métalliques. 9
06 04     déchets contenant des métaux autres que ceux visés à la section 06 03. 9
06 05     boues provenant du traitement in situ des effluents. 9
06 06     déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant du soufre, de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration  9
06 07     déchets provenant de la FFDU des halogènes et de la chimie des halogènes. 10
06 08     déchets provenant de la FFDU du silicium et des dérivés du silicium.. 10
06 09     déchets provenant de la FFDU des produits chimiques contenant du phosphore et de la chimie du phosphore. 10
06 10     déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant de l'azote, de la chimie de l'azote et de la production d'engrais  10
06 11     déchets provenant de la fabrication des pigments inorganiques et des opacifiants. 10
06 13     déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs. 10
07.       DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE ORGANIQUE.. 10
07 01     déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base  10
07 02     déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques. 10
07 03     déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf section 06 11) 11
07 04     déchets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d'agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres biocides. 11
07 05     déchets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques. 11
07 06     déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfectants et cosmétiques. 11
07 07     déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs  12
08.       DÉCHETS PROVENANT DE LA FABRICATION, DE LA FORMULATION, DE LA DISTRIBUTION ET DE L'UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE REVÊTEMENT (PEINTURES, VERNIS ET ÉMAUX VITRIFIÉS), MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION.. 12
08 01     déchets provenant de la FFDU et du décapage de peintures et vernis. 12
08 02     déchets provenant de la FFDU d'autres produits de revêtement (y compris des matériaux céramiques) 12
08 03     déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression. 12
08 04     déchets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits d'étanchéité) 13
08 05     déchets non spécifiés ailleurs dans le chapitre 08. 13
09.       DÉCHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE.. 13
09 01     déchets de l'industrie photographique. 13
10.       DÉCHETS PROVENANT DE PROCÉDÉS THERMIQUES. 13
10 01     déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf chapitre 19) 13
10 02     déchets provenant de l'industrie du fer et de l'acier 14
10 03     déchets de la pyrométallurgie de l'aluminium.. 14
10 04     déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb. 14
10 05     déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc. 15
10 06     déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre. 15
10 07     déchets provenant de la pyrométallurgie de l'argent, de l'or et du platine. 15
10 08     déchets provenant de la pyrométallurgie d'autres métaux non ferreux. 15
10 09     déchets de fonderie de métaux ferreux. 15
10 10     déchets de fonderie de métaux non ferreux. 16
10 11     déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers. 16
10 12     déchets provenant de la fabrication des produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction. 16
10 13     déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles et produits dérivés. 17
10 14     déchets de crématoires. 17
11.       DÉCHETS PROVENANT DU TRAITEMENT CHIMIQUE DE SURFACE ET DU REVÊTEMENT DES MÉTAUX ET AUTRES MATÉRIAUX, ET DE L'HYDROMÉTALLURGIE DES MÉTAUX NON FERREUX.. 17
11 01     déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux (par exemple, procédés de galvanisation, de revêtement de zinc, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d'anodisation) 17
11 02     déchets provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux. 17
11 03     boues et solides provenant de la trempe. 17
11 05     déchets provenant de la galvanisation à chaud. 18
12.       DÉCHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME ET DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET MÉCANIQUE DE SURFACE DES MÉTAUX ET MATIÈRES PLASTIQUES. 18
12 01     déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux et matières plastiques  18
12 03     déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf chapitre 11) 18
13.       HUILES ET COMBUSTIBLES LIQUIDES USAGÉS (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19) 18
13 01     huiles hydrauliques usagées. 18
13 02 huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées. 19
13 03     huiles isolantes et fluides caloporteurs usagés. 19
13 04     hydrocarbures de fond de cale. 19
13 05     contenu de séparateurs eau/hydrocarbures. 19
13 07     combustibles liquides usagés. 19
13 08     huiles usagées non spécifiées ailleurs. 19
14.       DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, D'AGENTS RÉFRIGÉRANTS ET PROPULSEURS (sauf chapitres 07 et 08) 19
14 06     déchets de solvants, d'agents réfrigérants et d'agents propulseurs d'aérosols/de mousses organiques. 19
15.       EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGES, ABSORBANTS, CHIFFONS D'ESSUYAGE, MATÉRIAUX FILTRANTS ET VÊTEMENTS DE PROTECTION NON SPÉCIFIÉS AILLEURS. 20
15 01     emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectés séparément) 20
15 02     absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection. 20
16.       DÉCHETS NON DÉCRITS AILLEURS DANS LA LISTE.. 20
16 01     véhicules hors d'usage de différents moyens de transport (y compris machines tous terrains) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d'usage et de l'entretien de véhicules (sauf chapitres 13, 14, et sections 16 06 et 16 08) 20
16 02     déchets provenant d'équipements électriques ou électroniques. 20
16 03     loupés de fabrication et produits non utilisés. 21
16 04     déchets d'explosifs. 21
16 05     gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut 21
16 06     piles et accumulateurs. 21
16 07     déchets provenant du nettoyage de cuves et fûts de stockage et de transport (sauf chapitres 05 et 13) 21
16 08     catalyseurs usés. 21
16 09     substances oxydantes. 21
16 10     déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site. 22
16 11     déchets de revêtements de fours et réfractaires. 22
17.       DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION (Y COMPRIS DÉBLAIS PROVENANT DE SITES CONTAMINÉS) 22
17 01     béton, briques, tuiles et céramiques. 22
17 02     bois, verre et matières plastiques. 22
17 03     mélanges bitumineux, goudron et produits goudronnés. 22
17 04     métaux (y compris leurs alliages) 22
17 05     terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragage. 22
17 06     matériaux d'isolation et matériaux de construction contenant de l'amiante. 23
17 08     matériaux de construction à base de gypse. 23
17 09     autres déchets de construction et de démolition. 23
18.       DÉCHETS PROVENANT DES SOINS MÉDICAUX OU VÉTÉRINAIRES ET/OU DE LA RECHERCHE ASSOCIÉE (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux) 23
18 01     déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme. 23
18 02     déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux. 23
19.       DÉCHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DÉCHETS, DES STATIONS D'ÉPURATION DES EAUX USÉES HORS SITE ET DE LA PRÉPARATION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE ET D'EAU À USAGE INDUSTRIEL.. 24
19 01     déchets de l'incinération ou de la pyrolyse de déchets. 24
19 02     déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (notamment, déchromatation, décyanuration, neutralisation) 24
19 03     déchets stabilisés/solidifiés ( 4 ) 24
19 04     déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification. 24
19 05     déchets de compostage. 24
19 06     déchets provenant du traitement anaérobie des déchets. 25
19 07     lixiviats de décharges. 25
19 08     déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées non spécifiés ailleurs. 25
19 09     déchets provenant de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine ou d'eau à usage industriel 25
19 10     déchets provenant du broyage de déchets contenant des métaux. 25
19 11     déchets provenant de la régénération de l'huile. 25
19 12     déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple, tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs  26
19 13     déchets provenant de la décontamination des sols et des eaux souterraines. 26
20.       DÉCHETS MUNICIPAUX (DÉCHETS MÉNAGERS ET DÉCHETS ASSIMILÉS PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS), Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTÉES SÉPARÉMENT   26
20 01     fractions collectées séparément (sauf section 15 01) 26
20 02     déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetière) 27
20 03     autres déchets municipaux. 27

Rappel de la réglementation

Décision de la Commission n° 2000/ 532/ CE du 3 mai 2000 (modifiée)
Remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux
(JOCE L 226 du 6 septembre 2000) modifiée par :
décision n° 2001/ 118/ CE du 16 janvier 2001
(JOCE L 47 du 16 février 2001)
décision n° 2001/ 119/ CE du 22 janvier 2001
(JOCE L 47 du 16 février 2001)
décision n° 2001/ 573/ CE du 23 juillet 2001
(JOCE L 203 du 28 juillet 2001)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne
vu la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets
(1), modifiée par la directive 91/156/CEE (2), et notamment son article 1er, point a),
vu la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux (3), et notamment son article 1er, paragraphe 4, deuxième tiret, considérant ce qui suit :
(1) Plusieurs États membres ont notifié des catégories de déchets dont ils considèrent qu'elles présentent une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'annexe III de la directive 91/689/CEE.
(2) L'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE oblige la Commission à examiner les notifications reçues des États membres en vue de modifier la liste des déchets dangereux établie par la décision 94/904/CE du Conseil
(4).
(3) Tout déchet figurant sur la liste des déchets dangereux doit également figurer dans le catalogue européen des déchets établi par la décision 94/3/CE de la Commission (5). Il est opportun, afin d'améliorer la transparence de la classification et de simplifier les dispositions existantes, d'établir une liste communautaire unique intégrant la liste de déchets établie par la décision 94/3/CE et la liste de déchets dangereux établie par la décision 94/904/CE.
(4) La Commission est assistée dans cette tâche par le comité institué par l'article 18 de la directive 75/442/CEE.
(5) Les mesures envisagées par la présente décision sont conformes à l'avis exprimé par ce comité.
(1) JO L 194 du 25.7.1975, p. 47 .
(2) JO L 78 du 26.3.1991, p. 32 .
(3) JO L 377 du 31.12.1991, p. 20 .
(4) JO L 356 du 31.12.1994, p. 14 .
(5) JO L 5 du 7.1.1994, p. 15 .
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
Article premier
- La liste annexée à la présente décision est adoptée.
Article 2 - Les déchets classés comme dangereux sont réputés présenter une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'annexe III de la directive 91/689/CEE et, en ce qui concerne les points H3 à H8, H10 (*) et H11 de cette annexe, une ou plusieurs des caractéristiques suivantes:
. le point d'éclair est inférieur ou égal à 55 °C,
. ils contiennent une ou plusieurs substances classées
(**) comme très toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 0,1 % ,
. ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 3 %,
. ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme nocives à une concentration totale égale ou supérieure à 25 %,
. ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R35 à une concentration totale égale ou supérieure à 1 %,
. ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R34 à une concentration totale égale ou supérieure à 5 %,
. ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes de la classe R41 à une concentration totale égale ou supérieure à 10 %,
. ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes des classes R36, R37, R38 à une concentration totale égale ou supérieure à 20 %,
. ils contiennent une substance reconnue comme étant cancérogène, des catégories 1 ou 2, à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %,
. ils contiennent une substance reconnue comme étant cancérogène, de la catégorie 3, à une concentration égale ou supérieure à 1 %,
. ils contiennent une substance toxique pour la reproduction, des catégories 1 ou 2, des classes R60, R61 à une concentration égale ou supérieure à 0,5 %,
. ils contiennent une substance toxique pour la reproduction, de la catégorie 3, des classes R62, R63 à une concentration égale ou supérieure à 5 %,
. ils contiennent une substance mutagène, des catégories 1 ou 2, de la classe R46 à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %,
. ils contiennent une substance mutagène, de la catégorie 3, de la classe R40 à une concentration égale ou supérieure à 1 %.
(*) La directive 92/32/CEE modifiant pour la septième fois la directive 67/548/CEE a introduit le terme « toxique pour la reproduction ». Le terme « tératogène » a été remplacé par un terme correspondant « toxique pour la reproduction ». Ce terme est considéré comme équivalent à la propriété H10 de l'annexe III de la directive 91/689/CEE.
(**) La classification et les numéros R se réfèrent à la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO L 196 du 16.8.1967, p. 1) et à ses modifications ultérieures. Les limites de concentration se réfèrent à celles fixées dans la directive 88/379/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 187 du 16.7.1988, p. 14) et à ses modifications ultérieures.
Article 3 - Les États membres peuvent décider, dans des cas exceptionnels sur la base de preuves documentaires fournies d'une manière appropriée par le détenteur, qu'un déchet déterminé indiqué sur la liste comme étant dangereux ne présente aucune des caractéristiques énumérées à l'annexe III de la directive 91/689/CEE. Sans préjudice de l'article 1er, paragraphe 4, deuxième alinéa, de la directive 91/689/CEE, les États membres peuvent également décider, dans des cas exceptionnels, qu'un déchet indiqué sur la liste comme étant non dangereux présente cependant une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'annexe III de la directive 91/689/CEE. Les décisions prises par les États membres au titre du présent article sont communiquées annuellement à la Commission. Celle-ci regroupe ces décisions et examine s'il convient de modifier en conséquence la liste communautaire de déchets et de déchets dangereux.
Article 4 - Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision au plus tard le 1er janvier 2002.
Article 5 - La décision 94/3/CE et la décision 94/904/CE sont abrogées le 1er janvier 2002.
Article 6 - Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 mai 2000.
Par la Commission
Margot WALLSTRÖM
Membre de la Commission

Nomenclature des déchets

ANNEXE
Liste de déchets établie en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE relative aux déchets et de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux

Introduction
1.       La présente liste de déchets est une liste harmonisée. Elle sera périodiquement revue sur la base de nouvelles connaissances et, notamment, de résultats de la recherche et, au besoin, remaniée selon la procédure prévue à l'article 18 de la directive 75/442/CEE. Il importe de noter que l'inscription sur la liste ne signifie pas que la matière ou l'objet en question soit un déchet dans tous les cas. L'inscription ne vaut que si la matière ou l'objet répond à la définition du terme « déchet » figurant à l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE.
2.      Les déchets figurant sur la liste sont soumis aux dispositions de la directive 75/442/CEE, sauf si l'article 2, paragraphe 1, point b), de celle-ci s'applique.
3.       Les différents types de déchets figurant sur la liste sont définis de manière complète par le code à six chiffres pour les rubriques de déchets et par les codes à deux ou quatre chiffres pour les titres des chapitres et sections. Pour trouver la rubrique de classement d'un déchet dans la liste, il faut dès lors procéder par étapes de la manière suivante.
3.1.    Repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20 et repérer ensuite le code à six chiffres approprié (à l'exception des codes de ces chapitres se terminant par 99). Une installation spécifique peut devoir classer ses activités dans plusieurs chapitres. Par exemple, une usine de voitures peut produire des déchets relevant du chapitre 12 (déchets provenant de la mise en forme et du traitement de surface des métaux), du chapitre 11 (déchets inorganiques contenant des métaux, provenant du traitement et du revêtement des métaux) et du chapitre 08 (déchets provenant de l'utilisation de produits de revêtement), car les différents chapitres correspondent aux différentes étapes du processus de production. Remarque: les déchets d'emballages collectés séparément (y compris les mélanges de différents matériaux d'emballage) sont classés à la section 15 01 et non à la section 20 01.
3.2.    Si aucun code approprié de déchets ne peut être trouvé dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20, on examine ensuite si un des chapitres 13, 14 ou 15 convient pour classer le déchet.
3.3.    Si aucun de ces codes de déchets ne s'applique, le classement du déchet doit se faire dans le chapitre 16.
3.4.    Si le déchet ne relève pas non plus du chapitre 16, on le classe sous la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l'activité repérée à la première étape.
4.       Les déchets figurant sur la liste et marqués d'un astérisque
(*) sont des déchets dangereux au sens de la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux et ils sont soumis aux dispositions de cette directive, sauf si l'article 1er , paragraphe 5, de ladite directive s'applique.
5.       Aux fins de la présente décision, on entend par « substance dangereuse » une substance qui a été ou sera classée comme dangereuse par la directive 67/548/CEE ou par ses modifications ultérieures; par « métal lourd », on entend tout composé d'antimoine, d'arsenic, de cadmium, de chrome (VI), de cuivre, de plomb, de mercure, de nickel, de sélénium, de tellure, de thallium et d'étain ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme substances dangereuses.
6.       Si des déchets sont indiqués comme dangereux par une mention spécifique ou générale de substances dangereuses, ces déchets ne sont dangereux que si ces substances sont présentes dans des concentrations (pourcentage en poids) suffisantes pour que les déchets présentent une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'annexe III de la directive 91/689/CEE. En ce qui concerne les points H3 à H8, H10 et H11, l'article 2 de la présente décision est applicable. Pour ce qui est des caractéristiques H1, H2, H9 et H12 à H14, l'article 2 de la présente décision ne prévoit actuellement aucune spécification.
7.       Conformément à la directive 1999/45/CE, qui indique dans son préambule que le cas des alliages a été considéré comme nécessitant une évaluation complémentaire parce que les caractéristiques des alliages sont telles qu'il n'est pas toujours possible de déterminer avec précision leurs propriétés à l'aide des méthodes conventionnelles actuellement disponibles, les dispositions de l'article 2 ne s'appliquent pas aux alliages de métaux purs (non contaminés par des substances dangereuses). Il en sera ainsi tant que les travaux que la Commission et les États membres se sont engagés à entreprendre concernant une méthode spécifique de classification des alliages n'auront pas été réalisés. Les déchets spécifiquement énumérés dans cette liste restent classés comme jusqu'à présent.
8.       Les règles appliquées pour la numérotation des rubriques de la liste sont les suivantes: pour les déchets qui sont restés inchangés, les numéros de code utilisés sont ceux mentionnés dans la décision 94/3/CE. Les codes des déchets qui ont été modifiés ont été supprimés et restent inutilisés afin d'éviter toute confusion après la mise en œuvre de la nouvelle liste. Les déchets ajoutés portent des codes qui n'ont pas été employés dans la décision 94/3/CE et la décision 2000/532/CE.

 

 

01.      DÉCHETS PROVENANT DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES MINES ET DES CARRIÈRES AINSI QUE DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET CHIMIQUE DES MINÉRAUX

01 01         déchets provenant de l'extraction des minéraux

01 01 01       déchets provenant de l'extraction des minéraux métallifères
01 01 02       déchets provenant de l'extraction des minéraux non métallifères

01 03         déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères

01 03 04*     stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure
01 03 05*     autres stériles contenant des substances dangereuses
01 03 06       stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05
01 03 07*     autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères
01 03 08       déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07
01 03 09       boues rouges issues de la production d'alumine autres que celles visées à la rubrique 01 03 07
01 03 99       déchets non spécifiés ailleurs

01 04         déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères

01 04 07*     déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères
01 04 08       déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
01 04 09       déchets de sable et d'argile
01 04 10       déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
01 04 11       déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
01 04 12       stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04 11
01 04 13       déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
01 04 99       déchets non spécifiés ailleurs

01 05         boues de forage et autres déchets de forage

01 05 04       boues et autres déchets de forage contenant de l'eau douce
01 05 05*     boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures
01 05 06*     boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses
01 05 07       boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06
01 05 08       boues et autres déchets de forage contenant des chlorures autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06
01 05 99       déchets non spécifiés ailleurs

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02.      DÉCHETS PROVENANT DE L'AGRICULTURE, DE L'HORTICULTURE, DE L'AQUACULTURE, DE LA SYLVICULTURE, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE AINSI QUE DE LA PRÉPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS

02 01         déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche

02 01 01       boues provenant du lavage et du nettoyage
02 01 02       déchets de tissus animaux
02 01 03       déchets de tissus végétaux
02 01 04       déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages)
02 01 06       fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site
02 01 07       déchets provenant de la sylviculture
02 01 08*     déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses
02 01 09       déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08
02 01 10       déchets métalliques
02 01 99       déchets non spécifiés ailleurs

02 02         déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale

02 02 01       boues provenant du lavage et du nettoyage
02 02 02       déchets de tissus animaux
02 02 03       matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 02 04       boues provenant du traitement in situ des effluents
02 02 99       déchets non spécifiés ailleurs

02 03         déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d'extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses

02 03 01       boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage, de la centrifugation et de la séparation
02 03 02       déchets d'agents de conservation
02 03 03       déchets de l'extraction aux solvants
02 03 04       matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 03 05       boues provenant du traitement in situ des effluents
02 03 99       déchets non spécifiés ailleurs

02 04         déchets de la transformation du sucre

02 04 01       terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves
02 04 02       carbonate de calcium déclassé
02 04 03       boues provenant du traitement in situ des effluents
02 04 99       déchets non spécifiés ailleurs

02 05         déchets provenant de l'industrie des produits laitiers

02 05 01       matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 05 02       boues provenant du traitement in situ des effluents
02 05 99       déchets non spécifiés ailleurs

02 06         déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie

02 06 01       matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 06 02       déchets d'agents de conservation
02 06 03       boues provenant du traitement in situ des effluents
02 06 99       déchets non spécifiés ailleurs

02 07         déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao)

02 07 01       déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières
02 07 02       déchets de la distillation de l'alcool
02 07 03       déchets de traitements chimiques
02 07 04       matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 07 05       boues provenant du traitement in situ des effluents
02 07 99       déchets non spécifiés ailleurs

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03.      DÉCHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ET DE LA PRODUCTION DE PANNEAUX ET DE MEUBLES, DE PÂTE À PAPIER, DE PAPIER ET DE CARTON

03 01         déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles

03 01 01       déchets d'écorce et de liège
03 01 04*     sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses
03 01 05       sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04
03 01 99       déchets non spécifiés ailleurs

03 02         déchets des produits de protection du bois

03 02 01*     composés organiques non halogénés de protection du bois
03 02 02*     composés organochlorés de protection du bois
03 02 03*     composés organométalliques de protection du bois
03 02 04*     composés inorganiques de protection du bois
03 02 05*     autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses
03 02 99       produits de protection du bois non spécifiés ailleurs

03 03         déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de pâte à papier

03 03 01       déchets d'écorce et de bois
03 03 02       liqueurs vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson)
03 03 05       boues de désencrage provenant du recyclage du papier
03 03 07       refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papier et de carton
03 03 08       déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage
03 03 09       déchets de boues résiduaires de chaux
03 03 10       refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d'une séparation mécanique
03 03 11       boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10
03 03 99       déchets non spécifiés ailleurs

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04.      DÉCHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR, DE LA FOURRURE ET DU TEXTILE

04 01         déchets provenant de l'industrie du cuir et de la fourrure

04 01 01       déchets d'écharnage et refentes
04 01 02       résidus de pelanage
04 01 03*     déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide
04 01 04       liqueur de tannage contenant du chrome
04 01 05       liqueur de tannage sans chrome
04 01 06       boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome
04 01 07       boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome
04 01 08       déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome
04 01 09       déchets provenant de l'habillage et des finitions
04 01 99       déchets non spécifiés ailleurs

04 02         déchets de l'industrie textile

04 02 09       matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère)
04 02 10       matières organiques issues de produits naturels (par exemple, graisse, cire)
04 02 14*     déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques
04 02 15       déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14
04 02 16*     teintures et pigments contenant des substances dangereuses
04 02 17       teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16
04 02 19*     boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
04 02 20       boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 04 02 19
04 02 21       fibres textiles non ouvrées
04 02 22       fibres textiles ouvrées
04 02 99       déchets non spécifiés ailleurs

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05.      DÉCHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PÉTROLE, DE LA PURIFICATION DU GAZ NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLYTIQUE DU CHARBON

05 01         déchets provenant du raffinage du pétrole

05 01 02*     boues de dessalage
05 01 03*     boues de fond de cuves
05 01 04*     boues d'alkyles acides
05 01 05*     hydrocarbures accidentellement répandus
05 01 06*     boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements
05 01 07*     goudrons acides
05 01 08*     autres goudrons et bitumes
05 01 09*     boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
05 01 10       boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 05 01 09
05 01 11*     déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases
05 01 12*     hydrocarbures contenant des acides
05 01 13       boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudières
05 01 14       déchets provenant des colonnes de refroidissement
05 01 15*     argiles de filtration usées
05 01 16       déchets contenant du soufre provenant de la désulfuration du pétrole
05 01 17       mélanges bitumineux
05 01 99       déchets non spécifiés ailleurs

05 06         déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon

05 06 01*     goudrons acides
05 06 03*     autres goudrons
05 06 04       déchets provenant des colonnes de refroidissement
05 06 99       déchets non spécifiés ailleurs

05 07         déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel

05 07 01*     déchets contenant du mercure
05 07 02       déchets contenant du soufre
05 07 99       déchets non spécifiés ailleurs

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06.      DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE MINÉRALE

06 01         déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) d'acides

06 01 01*     acide sulfurique et acide sulfureux
06 01 02*     acide chlorhydrique
06 01 03*     acide fluorhydrique
06 01 04*     acide phosphorique et acide phosphoreux
06 01 05*     acide nitrique et acide nitreux
06 01 06*     autres acides
06 01 99       déchets non spécifiés ailleurs

06 02         déchets provenant de la FFDU de bases

06 02 01*     hydroxyde de calcium
06 02 03*     hydroxyde d'ammonium
06 02 04*     hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium
06 02 05*     autres bases
06 02 99       déchets non spécifiés ailleurs

06 03         déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et d'oxydes métalliques

06 03 11*     sels solides et solutions contenant des cyanures
06 03 13*     sels solides et solutions contenant des métaux lourds
06 03 14       sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13
06 03 15*     oxydes métalliques contenant des métaux lourds
06 03 16       oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15
06 03 99       déchets non spécifiés ailleurs

06 04         déchets contenant des métaux autres que ceux visés à la section 06 03

06 04 03*     déchets contenant de l'arsenic
06 04 04*     déchets contenant du mercure
06 04 05*     déchets contenant d'autres métaux lourds
06 04 99       déchets non spécifiés ailleurs

06 05         boues provenant du traitement in situ des effluents

06 05 02*     boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
06 05 03       boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05 02

06 06         déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant du soufre, de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration

06 06 02*     déchets contenant des sulfures dangereux
06 06 03       déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02
06 06 99       déchets non spécifiés ailleurs

06 07         déchets provenant de la FFDU des halogènes et de la chimie des halogènes

06 07 01*     déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse
06 07 02*     déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore
06 07 03*     boues de sulfate de baryum contenant du mercure
06 07 04*     solutions et acides, par exemple, acide de contact
06 07 99       déchets non spécifiés ailleurs

06 08         déchets provenant de la FFDU du silicium et des dérivés du silicium

06 08 02*     déchets contenant des chlorosilanes dangereux
06 08 99       déchets non spécifiés ailleurs

06 09         déchets provenant de la FFDU des produits chimiques contenant du phosphore et de la chimie du phosphore

06 09 02       scories phosphoriques
06 09 03*     déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances
06 09 04       déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03
06 09 99       déchets non spécifiés ailleurs

06 10         déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant de l'azote, de la chimie de l'azote et de la production d'engrais

06 10 02*     déchets contenant des substances dangereuses
06 10 99       déchets non spécifiés ailleurs

06 11         déchets provenant de la fabrication des pigments inorganiques et des opacifiants

06 11 01       déchets de réactions basées sur le calcium provenant de la production de dioxyde de titane
06 11 99       déchets non spécifiés ailleurs

06 13         déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs

06 13 01*     produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides
06 13 02*     charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02)
06 13 03       noir de carbone
06 13 04*     déchets provenant de la transformation de l'amiante
06 13 05*     suies
06 13 99       déchets non spécifiés ailleurs

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07.      DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE ORGANIQUE

07 01         déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base

07 01 01*     eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 01 03*     solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 01 04*     autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 01 07*     résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 01 08*     autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 01 09*     gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 01 10*     autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 01 11*     boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
07 01 12       boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01 11
07 01 99       déchets non spécifiés ailleurs

07 02         déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques

07 02 01*     eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 02 03*     solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 02 04*    
autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 02 07*     résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 02 08*     autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 02 09*     gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 02 10*     autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 02 11*     boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
07 02 12       boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 02 11
07 02 13       déchets plastiques
07 02 14*     déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses
07 02 15       déchets provenant d'additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14
07 02 16*     déchets contenant des silicones dangereux
07 02 17       déchets contenant des silicones autres que ceux mentionnés sous 07 02 16
07 02 99       déchets non spécifiés ailleurs

07 03         déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf section 06 11)

07 03 01*     eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 03 03*     solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 03 04*     autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 03 07*     résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 03 08*     autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 03 09*     gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 03 10*     autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 03 11*     boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
07 03 12       boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11
07 03 99       déchets non spécifiés ailleurs

07 04        déchets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d'agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres biocides

07 04 01*     eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 04 03*     solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 04 04*     autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 04 07*     résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 04 08*     autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 04 09*     gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 04 10*     autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 04 11*     boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 07 04 12       boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11
07 04 13*     déchets solides contenant des substances dangereuses
07 04 99       déchets non spécifiés ailleurs

07 05         déchets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques

07 05 01*     eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 05 03*     solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 05 04*     autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 05 07*     résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 05 08*     autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 05 09*     gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 05 10*     autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 05 11*     boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
07 05 12       boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 05 11
07 05 13*     déchets solides contenant des substances dangereuses
07 05 14       déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13
07 05 99       déchets non spécifiés ailleurs

07 06         déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfectants et cosmétiques

07 06 01*     eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 06 03*     solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 06 04*    
autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 06 07*     résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 06 08*     autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 06 09*     gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 06 10*     autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 06 11*     boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
07 06 12       boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11
07 06 99       déchets non spécifiés ailleurs

07 07         déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs

07 07 01*     eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 07 03*     solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 07 04*     autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 07 07*    
résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 07 08*     autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 07 09*     gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 07 10*     autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 07 11*     boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
07 07 12       boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11
07 07 99       déchets non spécifiés ailleurs

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08.      DÉCHETS PROVENANT DE LA FABRICATION, DE LA FORMULATION, DE LA DISTRIBUTION ET DE L'UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE REVÊTEMENT (PEINTURES, VERNIS ET ÉMAUX VITRIFIÉS), MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION

08 01         déchets provenant de la FFDU et du décapage de peintures et vernis

08 01 11*     déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
08 01 12       déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11
08 01 13*     boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
08 01 14       boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01
08 01 15*     boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
08 01 16       boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15
08 01 17*     déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
08 01 18       déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17
08 01 19*     suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
08 01 20       suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 19
08 01 21*     déchets de décapants de peintures ou vernis
08 01 99       déchets non spécifiés ailleurs

08 02         déchets provenant de la FFDU d'autres produits de revêtement (y compris des matériaux céramiques)

08 02 01       déchets de produits de revêtement en poudre
08 02 02       boues aqueuses contenant des matériaux céramiques
08 02 03       suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques
08 02 99       déchets non spécifiés ailleurs

08 03         déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression

08 03 07       boues aqueuses contenant de l'encre
08 03 08       déchets liquides aqueux contenant de l'encre
08 03 12*     déchets d'encres contenant des substances dangereuses
08 03 13       déchets d'encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12
08 03 14*     boues d'encre contenant des substances dangereuses
08 03 15       boues d'encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14
08 03 16*    
déchets de solutions de morsure
08 03 17*     déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses
08 03 18       déchets de toner d'impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17
08 03 19*     huiles dispersées
08 03 99       déchets non spécifiés ailleurs

08 04         déchets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits d'étanchéité)

08 04 09*     déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
08 04 10       déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09
08 04 11*     boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
08 04 12       boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 11
08 04 13*     boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
08 04 14       boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 13
08 04 15*     déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
08 04 16       déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15
08 04 17*     huile de résine
08 04 99       déchets non spécifiés ailleurs

08 05         déchets non spécifiés ailleurs dans le chapitre 08

08 05 01*     déchets d'isocyanates

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09.      DÉCHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE

09 01         déchets de l'industrie photographique

09 01 01*     bains de développement aqueux contenant un activateur
09 01 02*     bains de développement aqueux pour plaques offset
09 01 03*     bains de développement contenant des solvants
09 01 04*     bains de fixation
09 01 05*     bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation
09 01 06*     déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques
09 01 07       pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent
09 01 08       pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l'argent
09 01 10       appareils photographiques à usage unique sans piles
09 01 11*     appareils photographiques à usage unique contenant des piles visées aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03
09 01 12       appareils photographiques à usage unique contenant des piles autres que ceux visés à la rubrique 09 01 11
09 01 13*     déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06
09 01 99       déchets non spécifiés ailleurs

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10.      DÉCHETS PROVENANT DE PROCÉDÉS THERMIQUES

10 01         déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf chapitre 19)

10 01 01       mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04)
10 01 02       cendres volantes de charbon
10 01 03       cendres volantes de tourbe et de bois non traité
10 01 04*     cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures
10 01 05       déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée
10 01 07       boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée
10 01 09*     acide sulfurique
10 01 13*     cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles
10 01 14*     mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses
10 01 15       mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14
10 01 16*     cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses
10 01 17       Cendres volantes provenant de la coïncinération autres que celles visées à la rubrique 10 01 16
10 01 18*     déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses
10 01 19       déchets provenant de l'épuration des gaz autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18
10 01 20*     boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
10 01 21       boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 10 01 20
10 01 22*     boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses
10 01 23       boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres que celles visées à la rubrique 10 01 22
10 01 24       sables provenant de lits fluidisés
10 01 25       déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon
10 01 26       déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement
10 01 99       déchets non spécifiés ailleurs

10 02         déchets provenant de l'industrie du fer et de l'acier

10 02 01       déchets de laitiers de hauts fourneaux et d'aciéries
10 02 02       laitiers non traités
10 02 07*     déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
10 02 08       déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07
10 02 10       battitures de laminoir
10 02 11*     déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
10 02 12       déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11
10 02 13*     boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
10 02 14       boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13
10 02 15       autres boues et gâteaux de filtration
10 02 99       déchets non spécifiés ailleurs

10 03         déchets de la pyrométallurgie de l'aluminium

10 03 02       déchets d'anodes
10 03 04*     scories provenant de la production primaire
10 03 05       déchets d'alumine
10 03 08*     scories salées de production secondaire
10 03 09*     crasses noires de production secondaire
10 03 15*     écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
10 03 16       écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15
10 03 17*     déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes
10 03 18       déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17
10 03 19*     poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
10 03 20       poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 03 19
10 03 21*     autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses
10 03 22       autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles visées à la rubrique 10 03 21
10 03 23*     déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
10 03 24       déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23
10 03 25*     boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
10 03 26       boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25
10 03 27*     déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
10 03 28       déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27
10 03 29*     déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses
10 03 30       déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29
10 03 99       déchets non spécifiés ailleurs

10 04         déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb

10 04 01*     scories provenant de la production primaire et secondaire
10 04 02*     crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
10 04 03*     arséniate de calcium
10 04 04*     poussières de filtration des fumées
10 04 05*     autres fines et poussières
10 04 06*     déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 04 07*     boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
10 04 09*     déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
10 04 10       déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09
10 04 99       déchets non spécifiés ailleurs

10 05         déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc

10 05 01       scories provenant de la production primaire et secondaire
10 05 03*     poussières de filtration des fumées
10 05 04       autres fines et poussières
10 05 05*     déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 05 06*     boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
10 05 08*     déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
10 05 09       déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08
10 05 10*     crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
10 05 11       crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10
10 05 99       déchets non spécifiés ailleurs

10 06         déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre

10 06 01       scories provenant de la production primaire et secondaire
10 06 02       crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
10 06 03*     poussières de filtration des fumées
10 06 04       autres fines et poussières
10 06 06*     déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 06 07*    
boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
10 06 09*     déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
10 06 10       déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09
10 06 99       déchets non spécifiés ailleurs

10 07         déchets provenant de la pyrométallurgie de l'argent, de l'or et du platine

10 07 01       scories provenant de la production primaire et secondaire
10 07 02       crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
10 07 03       déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 07 04       autres fines et poussières
10 07 05       boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
10 07 07*     déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
10 07 08       déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07
10 07 99       déchets non spécifiés ailleurs

10 08         déchets provenant de la pyrométallurgie d'autres métaux non ferreux

10 08 04       fines et poussières
10 08 08*     scories salées provenant de la production primaire et secondaire
10 08 09       autres scories
10 08 10*     crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
10 08 11       crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10
10 08 12*     déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes
10 08 13       déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12
10 08 14       déchets d'anodes
10 08 15*     poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
10 08 16       poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 08 15
10 08 17*     boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
10 08 18       boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17
10 08 19*     déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
10 08 20       déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19
10 08 99       déchets non spécifiés ailleurs

10 09         déchets de fonderie de métaux ferreux

10 09 03       laitiers de four de fonderie
10 09 05*     noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses
10 09 06       noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05
10 09 07*     noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses
10 09 08       noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07
10 09 09*     poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
10 09 10       poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 09 09
10 09 11*     autres fines contenant des substances dangereuses
10 09 12       autres fines non visées à la rubrique 10 09 11
10 09 13*     déchets de liants contenant des substances dangereuses
10 09 14       déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13
10 09 15*     révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses
10 09 16       révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 09 15
10 09 99       déchets non spécifiés ailleurs

10 10         déchets de fonderie de métaux non ferreux

10 10 03       laitiers de four de fonderie
10 10 05* noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses
10 10 06       noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05
10 10 07*     noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses
10 10 08       noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique10 10 07
10 10 09*     poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
10 10 10       poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 10 09
10 10 11*     autres fines contenant des substances dangereuses
10 10 12       autres fines non visées à la rubrique 10 10 11
10 10 13*     déchets de liants contenant des substances dangereuses
10 10 14       déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13
10 10 15*     révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses
10 10 16       révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10 15
10 10 99       déchets non spécifiés ailleurs

10 11         déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers

10 11 03       déchets de matériaux à base de fibre de verre
10 11 05       fines et poussières
10 11 09*     déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses
10 11 10       déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09
10 11 11*     petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple, tubes cathodiques)
10 11 12       déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11
10 11 13*     boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses
10 11 14       boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10 11 13
10 11 15*     déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
10 11 16       déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15
10 11 17*     boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
10 11 18       boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17
10 11 19*     déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
10 11 20       déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19
10 11 99       déchets non spécifiés ailleurs

10 12         déchets provenant de la fabrication des produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction

10 12 01       déchets de préparation avant cuisson
10 12 03       fines et poussières
10 12 05       boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
10 12 06       moules déclassés
10 12 08       déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction (après cuisson)
10 12 09*     déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
10 12 10       déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09
10 12 11*     déchets de glaçure contenant des métaux lourds
10 12 12       déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11
10 12 13       boues provenant du traitement in situ des effluents
10 12 99       déchets non spécifiés ailleurs

10 13         déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles et produits dérivés

10 13 01       déchets de préparation avant cuisson
10 13 04       déchets de calcination et d'hydratation de la chaux
10 13 06       fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13)
10 13 07       boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
10 13 09*     déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant de l'amiante
10 13 10       déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09
10 13 11       déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10
10 13 12*     déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
10 13 13       déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 13 12
10 13 14       déchets et boues de béton
10 13 99       déchets non spécifiés ailleurs

10 14         déchets de crématoires

10 14 01*     déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure

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11.      DÉCHETS PROVENANT DU TRAITEMENT CHIMIQUE DE SURFACE ET DU REVÊTEMENT DES MÉTAUX ET AUTRES MATÉRIAUX, ET DE L'HYDROMÉTALLURGIE DES MÉTAUX NON FERREUX

11 01         déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux (par exemple, procédés de galvanisation, de revêtement de zinc, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d'anodisation)

11 01 05*     acides de décapage
11 01 06*     acides non spécifiés ailleurs
11 01 07*     bases de décapage
11 01 08*     boues de phosphatation
11 01 09*     boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses
11 01 10       boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 09
11 01 11*     liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses
11 01 12       liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11
11 01 13*     déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses
11 01 14       déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13
11 01 15*     éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses
11 01 16*     résines échangeuses d'ions saturées ou usées
11 01 98*     autres déchets contenant des substances dangereuses
11 01 99       déchets non spécifiés ailleurs

11 02         déchets provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux

11 02 02*     boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite)
11 02 03       déchets provenant de la production d'anodes pour les procédés d'électrolyse aqueuse
11 02 05*     déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses
11 02 06       déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05
11 02 07*     autres déchets contenant des substances dangereuses
11 02 99       déchets non spécifiés ailleurs

11 03         boues et solides provenant de la trempe

11 03 01*     déchets cyanurés
11 03 02*     autres déchets

11 05         déchets provenant de la galvanisation à chaud

11 05 01       mattes
11 05 02       cendres de zinc
11 05 03*     déchets solides provenant de l'épuration des fumées
11 05 04*     flux utilisé
11 05 99       déchets non spécifiés ailleurs

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12.      DÉCHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME ET DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET MÉCANIQUE DE SURFACE DES MÉTAUX ET MATIÈRES PLASTIQUES

12 01         déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux et matières plastiques

12 01 01       limaille et chutes de métaux ferreux
12 01 02       fines et poussières de métaux ferreux
12 01 03       limaille et chutes de métaux non ferreux
12 01 04       fines et poussières de métaux non ferreux
12 01 05       déchets de matières plastiques d'ébarbage et de tournage
12 01 06*     huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions)
12 01 07*     huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions)
12 01 08*     émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes
12 01 09*     émulsions et solutions d'usinage sans halogènes
12 01 10*     huiles d'usinage de synthèse
12 01 12*     déchets de cires et graisses
12 01 13       déchets de soudure
12 01 14*     boues d'usinage contenant des substances dangereuses
12 01 15       boues d'usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14
12 01 16*     déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses
12 01 17       déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16
12 01 18*     boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures
12 01 19*     huiles d'usinage facilement biodégradables
12 01 20*     déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses
12 01 21       déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20
12 01 99       déchets non spécifiés ailleurs

12 03         déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf chapitre 11)

12 03 01*     liquides aqueux de nettoyage
12 03 02*     déchets du dégraissage à la vapeur

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13.      HUILES ET COMBUSTIBLES LIQUIDES USAGÉS (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19)

13 01         huiles hydrauliques usagées

13 01 01*     huiles hydrauliques contenant des PCB ( 1 )
                            ( 1 ) Aux fins de la présente liste de déchets, les PCB sont définis comme dans la directive 96/59/CE.
13 01 04*     autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions)
13 01 05*     huiles hydrauliques non chlorées (émulsions)
13 01 09*     huiles hydrauliques chlorées à base minérale
13 01 10*     huiles hydrauliques non chlorées à base minérale
13 01 11*     huiles hydrauliques synthétiques
13 01 12*     huiles hydrauliques facilement biodégradables
13 01 13*     autres huiles hydrauliques

13 02 huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées

13 02 04*     huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale
13 02 05*     huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale
13 02 06*     huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques
13 02 07*     huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables
13 02 08*     autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification

13 03         huiles isolantes et fluides caloporteurs usagés

13 03 01*     huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB
13 03 06*     huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01
13 03 07*     huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale
13 03 08*     huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques
13 03 09*     huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables
13 03 10*     autres huiles isolantes et fluides caloporteurs

13 04         hydrocarbures de fond de cale

13 04 01*     hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale
13 04 02*     hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles
13 04 03*     hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation

13 05         contenu de séparateurs eau/hydrocarbures

13 05 01*     déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 02*     boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 03*     boues provenant de déshuileurs
13 05 06*     hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 07*     eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 08*     mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures

13 07         combustibles liquides usagés

13 07 01*     fuel oil et diesel
13 07 02*     essence
13 07 03*     autres combustibles (y compris mélanges)

13 08         huiles usagées non spécifiées ailleurs

13 08 01*     boues ou émulsions de dessalage
13 08 02*     autres émulsions
13 08 99*     déchets non spécifiés ailleurs

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14.      DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, D'AGENTS RÉFRIGÉRANTS ET PROPULSEURS (sauf chapitres 07 et 08)

14 06         déchets de solvants, d'agents réfrigérants et d'agents propulseurs d'aérosols/de mousses organiques

14 06 01*     chlorofluorocarbones, HCFC, HFC
14 06 02*     autres solvants et mélanges de solvants halogénés
14 06 03*     autres solvants et mélanges de solvants
14 06 04*     boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés
14 06 05*     boues ou déchets solides contenant d'autres solvants

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15.      EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGES, ABSORBANTS, CHIFFONS D'ESSUYAGE, MATÉRIAUX FILTRANTS ET VÊTEMENTS DE PROTECTION NON SPÉCIFIÉS AILLEURS

15 01         emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectés séparément)

15 01 01       emballages en papier/carton
15 01 02       emballages en matières plastiques
15 01 03       emballages en bois
15 01 04       emballages métalliques
15 01 05       emballages composites
15 01 06       emballages en mélange
15 01 07       emballages en verre
15 01 09       emballages textiles
15 01 10*     emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus
15 01 11*     emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides

15 02         absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection

15 02 02*     absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses
15 02 03       absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02

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16.      DÉCHETS NON DÉCRITS AILLEURS DANS LA LISTE

16 01         véhicules hors d'usage de différents moyens de transport (y compris machines tous terrains) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d'usage et de l'entretien de véhicules (sauf chapitres 13, 14, et sections 16 06 et 16 08)

16 01 03       pneus hors d'usage
16 01 04*     véhicules hors d’usage
16 01 06       véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux
16 01 07*     filtres à huile
16 01 08*     composants contenant du mercure
16 01 09*     composants contenant des PCB
16 01 10*     composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité)
16 01 11*     patins de freins contenant de l'amiante
16 01 12       patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11
16 01 13*     liquides de freins
16 01 14*     antigels contenant des substances dangereuses
16 01 15       antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14
16 01 16       réservoirs de gaz liquéfié
16 01 17       métaux ferreux
16 01 18       métaux non ferreux
16 01 19       matières plastiques
16 01 20       verre
16 01 21*     composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14
16 01 22       composants non spécifiés ailleurs
16 01 99       déchets non spécifiés ailleurs

16 02         déchets provenant d'équipements électriques ou électroniques

16 02 09*     transformateurs et accumulateurs contenant des PCB
16 02 10*     équipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09
16 02 11*     équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC
16 02 12*     équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre
16 02 13*     équipements mis au rebut contenant des composants dangereux ( 2 ) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12
                            ( 2 ) Par composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques, on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc.
16 02 14       équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13
16 02 15*     composants dangereux retirés des équipements mis au rebut
16 02 16       composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15

16 03         loupés de fabrication et produits non utilisés

16 03 03*     déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses
16 03 04       déchets d'origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03
16 03 05*     déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses
16 03 06       déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05

16 04         déchets d'explosifs

16 04 01*     déchets de munitions
16 04 02*     déchets de feux d'artifice
16 04 03*     autres déchets d'explosifs

16 05         gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut

16 05 04*     gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses
16 05 05       gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04
16 05 06*     produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire
16 05 07*     produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut
16 05 08*     produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut
16 05 09       produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08

16 06         piles et accumulateurs

16 06 01*     accumulateurs au plomb
16 06 02*     accumulateurs Ni-Cd
16 06 03*     piles contenant du mercure
16 06 04       piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03)
16 06 05       autres piles et accumulateurs
16 06 06*     électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément

16 07         déchets provenant du nettoyage de cuves et fûts de stockage et de transport (sauf chapitres 05 et 13)

16 07 08*     déchets contenant des hydrocarbures
16 07 09*     déchets contenant d'autres substances dangereuses
16 07 99       déchets non spécifiés ailleurs

16 08         catalyseurs usés

16 08 01       catalyseurs usés contenant de l'or, de l'argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l'iridium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07)
16 08 02*     catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition ( 3 ) dangereux
                            ( 3 ) Aux fins de cette entrée, les métaux de transition sont les suivants: scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène et tantale. Ces métaux ou leurs composés sont dangereux s'ils sont classés comme substances dangereuses. La classification de substances dangereuses détermine les métaux de transition et les composés de métaux de transition qui sont dangereux.
16 08 03       catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition non spécifiés ailleurs
16 08 04       catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (sauf rubrique 16 08 07)
16 08 05*     catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique
16 08 06*     liquides usés employés comme catalyseurs
16 08 07*     catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses

16 09         substances oxydantes

16 09 01*     permanganates, par exemple, permanganate de potassium
16 09 02*     chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium
16 09 03*     peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène
16 09 04*     substances oxydantes non spécifiées ailleurs

16 10         déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site

16 10 01*     déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses
16 10 02       déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01
16 10 03*     concentrés aqueux contenant des substances dangereuses
16 10 04       concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03

16 11         déchets de revêtements de fours et réfractaires

16 11 01*     revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses
16 11 02       revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01
16 11 03*     autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses
16 11 04       autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03
16 11 05*     revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses
16 11 06       revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05

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17.      DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION (Y COMPRIS DÉBLAIS PROVENANT DE SITES CONTAMINÉS)

17 01         béton, briques, tuiles et céramiques

17 01 01       béton
17 01 02       briques
17 01 03       tuiles et céramiques
17 01 06*     mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses
17 01 07       mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06

17 02         bois, verre et matières plastiques

17 02 01       bois
17 02 02       verre
17 02 03       matières plastiques
17 02 04*     bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances

17 03         mélanges bitumineux, goudron et produits goudronnés

17 03 01*     mélanges bitumineux contenant du goudron
17 03 02       mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01
17 03 03*     goudron et produits goudronnés

17 04         métaux (y compris leurs alliages)

17 04 01       cuivre, bronze, laiton
17 04 02       aluminium
17 04 03       plomb
17 04 04       zinc
17 04 05       fer et acier
17 04 06       étain
17 04 07       métaux en mélange
17 04 09*     déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses
17 04 10*     câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses
17 04 11       câbles autres que ceux visés à la rubriques 17 04 10

17 05         terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragage

17 05 03*     terres et cailloux contenant des substances dangereuses
17 05 04       terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03
17 05 05*     boues de dragage contenant des substances dangereuses
17 05 06       boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05
17 05 07*     ballast de voie contenant des substances dangereuses
17 05 08       ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07

17 06         matériaux d'isolation et matériaux de construction contenant de l'amiante

17 06 01*     matériaux d'isolation contenant de l'amiante
17 06 03*     autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses
17 06 04       matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03
17 06 05*     matériaux de construction contenant de l'amiante ( 1 )
                            ( 1 ) En ce qui concerne la mise en décharge des déchets, les Etats membres peuvent décider de repousser l’entrée en vigueur de la présente entrée jusqu’à l’institution des mesures appropriées relatives au traitement et à l’élimination des déchets provenant de matériaux de construction contenant de l’amiante. Ces mesures sont à instituer conformément à la procédure prévue à l’article 17 de la directive 1999/ 31/ CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets et sont adoptées pour le 16 juillet 2002 au plus tard. ( JO L 182 du 16. 07. 1999, p. 1 )

17 08         matériaux de construction à base de gypse

17 08 01*     matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses
17 08 02       matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01

17 09         autres déchets de construction et de démolition

17 09 01*     déchets de construction et de démolition contenant du mercure
17 09 02*     déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs, contenant des PCB)
17 09 03*     autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses
17 09 04       déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03

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18.      DÉCHETS PROVENANT DES SOINS MÉDICAUX OU VÉTÉRINAIRES ET/OU DE LA RECHERCHE ASSOCIÉE (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux)

18 01         déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme

18 01 01       objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03)
18 01 02       déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03)
18 01 03*     déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
18 01 04       déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)
18 01 06*     produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses
18 01 07       produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06
18 01 08*     médicaments cytotoxiques et cytostatiques
18 01 09       médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08
18 01 10*     déchets d'amalgame dentaire

18 02         déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux

18 02 01       objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02)
18 02 02*     déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
18 02 03       déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
18 02 05*     produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses
18 02 06       produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05
18 02 07*     médicaments cytotoxiques et cytostatiques
18 02 08       médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07

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19.      DÉCHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DÉCHETS, DES STATIONS D'ÉPURATION DES EAUX USÉES HORS SITE ET DE LA PRÉPARATION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE ET D'EAU À USAGE INDUSTRIEL

19 01         déchets de l'incinération ou de la pyrolyse de déchets

19 01 02       déchets de déferraillage des mâchefers
19 01 05*     gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées
19 01 06*     déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux
19 01 07*     déchets secs de l'épuration des fumées
19 01 10*     charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fumées
19 01 11*     mâchefers contenant des substances dangereuses
19 01 12       mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11
19 01 13*     cendres volantes contenant des substances dangereuses
19 01 14       cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13
19 01 15*     cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses
19 01 16       cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15
19 01 17*     déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses
19 01 18       déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17
19 01 19       sables provenant de lits fluidisés
19 01 99       déchets non spécifiés ailleurs
19 02         déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (notamment, déchromatation, décyanuration, neutralisation)
19 02 03       déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereux
19 02 04*     déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux
19 02 05*     boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses
19 02 06       boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées à la rubrique 19 02 05
19 02 07*     hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation
19 02 08*     déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses
19 02 09*     déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses
19 02 10       déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 et 19 02 09
19 02 11*     autres déchets contenant des substances dangereuses
19 02 99       déchets non spécifiés ailleurs

19 03         déchets stabilisés/solidifiés ( 4 )
                            ( 4 ) Les processus de stabilisation modifient la dangerosité des constituants des déchets et transforment ainsi des déchets dangereux en déchets non dangereux. Les processus de solidification modifient seulement l'état physique des déchets au moyen d'additifs (par exemple, passage de l'état liquide à l'état solide) sans modifier leurs propriétés chimiques.

19 03 04*     déchets catalogués comme dangereux, partiellement ( 5 ) stabilisés
                            ( 5 ) Un déchet est considéré comme partiellement stabilisé si, après le processus de stabilisation, il est encore, à court, moyen ou long terme, susceptible de libérer dans l'environnement des constituants dangereux qui n'ont pas été entièrement transformés en constituants non dangereux.
19 03 05       déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 04
19 03 06*     déchets catalogués comme dangereux, solidifiés
19 03 07       déchets solidifiés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 06

19 04         déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification

19 04 01       déchets vitrifiés
19 04 02*     cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée
19 04 03*     phase solide non vitrifiée
19 04 04       déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés

19 05         déchets de compostage

19 05 01       fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés
19 05 02       fraction non compostée des déchets animaux et végétaux
19 05 03       compost déclassé
19 05 99       déchets non spécifiés ailleurs

19 06         déchets provenant du traitement anaérobie des déchets

19 06 03       liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux
19 06 04       digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux
19 06 05       liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux
19 06 06       digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux
19 06 99       déchets non spécifiés ailleurs

19 07         lixiviats de décharges

19 07 02*     lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses
19 07 03       lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02

19 08         déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées non spécifiés ailleurs

19 08 01       déchets de dégrillage
19 08 02       déchets de dessablage
19 08 05       boues provenant du traitement des eaux usées urbaines
19 08 06*     résines échangeuses d'ions saturées ou usées
19 08 07*     solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions
19 08 08*     déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds
19 08 09       mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant uniquement des huiles et graisses alimentaires
19 08 10*     mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09
19 08 11*     boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles
19 08 12       boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11
19 08 13*     boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles
19 08 14       boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13
19 08 99       déchets non spécifiés ailleurs

19 09         déchets provenant de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine ou d'eau à usage industriel

19 09 01       déchets solides de première filtration et de dégrillage
19 09 02       boues de clarification de l'eau
19 09 03       boues de décarbonatation
19 09 04       charbon actif usé
19 09 05       résines échangeuses d'ions saturées ou usées
19 09 06       solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions
19 09 99       déchets non spécifiés ailleurs

19 10         déchets provenant du broyage de déchets contenant des métaux

19 10 01       déchets de fer ou d'acier
19 10 02       déchets de métaux non ferreux
19 10 03*     fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses
19 10 04       fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celles visées à la rubrique 19 10 03
19 10 05*     autres fractions contenant des substances dangereuses
19 10 06       autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 05

19 11         déchets provenant de la régénération de l'huile

19 11 01*     argiles de filtration usées
19 11 02*     goudrons acides
19 11 03*     déchets liquides aqueux
19 11 04*     déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases
19 11 05*     boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
19 11 06       boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 19 11 05
19 11 07*     déchets provenant de l'épuration des gaz de combustion
19 11 99       déchets non spécifiés ailleurs

19 12         déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple, tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs

19 12 01       papier et carton
19 12 02       métaux ferreux
19 12 03       métaux non ferreux
19 12 04       matières plastiques et caoutchouc
19 12 05       verre
19 12 06*     bois contenant des substances dangereuses
19 12 07       bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06
19 12 08       textiles
19 12 09       minéraux (par exemple, sable, cailloux)
19 12 10       déchets combustibles (combustible issu de déchets)
19 12 11*     autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses
19 12 12       autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11

19 13         déchets provenant de la décontamination des sols et des eaux souterraines

19 13 01*     déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses
19 13 02       déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01
19 13 03*     boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses
19 13 04       boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à la rubrique 19 13 03
19 13 05*     boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses
19 13 06       boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05
19 13 07*     déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses
19 13 08       déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07

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20.      DÉCHETS MUNICIPAUX (DÉCHETS MÉNAGERS ET DÉCHETS ASSIMILÉS PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS), Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTÉES SÉPARÉMENT

20 01         fractions collectées séparément (sauf section 15 01)

20 01 01       papier et carton
20 01 02       verre
20 01 08       déchets de cuisine et de cantine biodégradables
20 01 10       vêtements
20 01 11       textiles
20 01 13*     solvants
20 01 14*     acides
20 01 15*     déchets basiques
20 01 17*     produits chimiques de la photographie
20 01 19*     pesticides
20 01 21*     tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure
20 01 23*     équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones
20 01 25       huiles et matières grasses alimentaires
20 01 26*     huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25
20 01 27*     peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses
20 01 28       peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27
20 01 29*     détergents contenant des substances dangereuses
20 01 30       détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29
20 01 31*     médicaments cytotoxiques et cytostatiques
20 01 32       médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31
20 01 33*     piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles
20 01 34       piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33
20 01 35*     équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux ( 6 ), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23
                            ( 6 ) Par composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques, on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc
20 01 36       équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35
20 01 37*     bois contenant des substances dangereuses
20 01 38       bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37
20 01 39       matières plastiques
20 01 40       métaux
20 01 41       déchets provenant du ramonage de cheminée
20 01 99       autres fractions non spécifiées ailleurs

20 02         déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetière)

20 02 01       déchets biodégradables
20 02 02       terres et pierres
20 02 03       autres déchets non biodégradables

20 03         autres déchets municipaux

20 03 01       déchets municipaux en mélange
20 03 02       déchets de marchés
20 03 03       déchets de nettoyage des rues
20 03 04       boues de fosses septiques
20 03 06       déchets provenant du nettoyage des égouts
20 03 07       déchets encombrants
20 03 99       déchets municipaux non spécifiés ailleurs

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