Ressource pour les produits chimiques dans les secteurs des hautes technologies

CHARTE ÉTHIQUE CLIENTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES

CGV©2019

INTRODUCTION

Service Chimie
Nous exerçons nos activités avec intégrité et dans le respect des normes les plus strictes en matière d’éthique et de responsabilité sociétale.  En tant qu’entreprise fournisseur de l’Etat et d’autres partenaires de l’État occupant des places fondamentales dans différents domaines stratégiques (défense nationale, recherche, spatial, énergie…) nous avons pleinement conscience du devoir de discrétion et de l’impératif de fiabilité que nos clients et fournisseurs attendent de nous. 100% des activités propres ou sous-traiter par service chimie sont réalisées sur le territoire français en conformité avec le droit français et les réglementations européennes.
Le respect de nos clients et de notre chaîne de sous-traitants et fournisseurs, notre transparence et notre volonté de respecter la réglementation guide nos actions au quotidien.  La culture de Service Chimie, façonnée depuis 1985 par le professionnalisme qui caractérise ses équipes, s’accompagne de principes qui forment le fondement éthique de notre société. Le respect de ces principes, indissociables de notre culture d’entreprise, constitue une priorité dans l’ensemble de nos activités, y compris dans notre chaîne d’approvisionnement ou de commercialisation, et ne saurait faire l’objet de compromis. 
Nous sommes ainsi déterminés à collaborer avec les clients, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires qui partagent nos valeurs éthiques et notre façon de travailler. Afin de garantir le respect des normes les plus strictes en matière de responsabilité et d’intégrité à tous les échelons.
En particulier pour notre chaîne d’approvisionnement, chaque fournisseur, sous-traitant, autre partenaire (regroupé sous la dénomination) et membre du personnel de Service Chimie sera tenu d’agir conformément aux principes décrits ci-après, quel que soit le type d’approvisionnement. 
Nous sommes convaincus que le Fournisseur s’engagera à respecter ces normes en matière d’éthique et de responsabilité sociétale. C’est pourquoi nous demandons au Fournisseur de s’engager à respecter la présente Charte d’éthique. 


  1. Clause de non-responsabilité 
    En aucun cas la Charte d’éthique ne vise à entrer en conflit ou à modifier les modalités de tout contrat existant. En cas de conflit, et sauf mention contraire dans ledit contrat, les conditions du contrat prévaudront dans un premier temps mais devrons rapidement se conformer à la Charte d’éthique.

    DESCRIPTION

    DROITS HUMAINS ET RESPONSABILITES SOCIALES

    Nos ressources humaines sont ce que nous avons de plus précieux. Le Fournisseur encourage l’engagement continu des employés à tous les niveaux et favorise un environnement de confiance et de collaboration afin d’obtenir, collectivement, les meilleurs résultats possibles.

    Respecter les Droits Humains 

    Le Fournisseur respecte, en interne et au sein de sa chaîne d’approvisionnement, les droits universels et inaliénables de l’Homme ainsi que les droits fondamentaux du travail, tels que définis dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme, les Principes Directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) pour les entreprises multinationales, et la Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
    Le Fournisseur respecte la dignité personnelle, la vie privée ainsi que les droits de chaque individu. Le Fournisseur ne saurait en aucun cas tolérer le travail des enfants, le travail forcé, l’esclavage moderne ou la traite des personnes, sous quelque forme que ce soit.         
    Le Fournisseur respecte la législation du travail applicable dans tous les pays dans lesquels il exerce des activités, ainsi que les normes des conventions de l’OIT. Il veille également à ce que l’ensemble des accords portant sur le temps de travail soient respectés, et à ce que les employés reçoivent une rémunération et des avantages sociaux correspondant à leur travail.
    Le Fournisseur s’assure d’un environnement de travail exempt de tout harcèlement physique, psychologique ou verbal, ou de toute autre conduite abusive. 

    Assurer la santé et la sécurité sur le lieu de travail 

    Le Fournisseur met à disposition de tous les employés un environnement de travail sain et sûr. Il applique les normes les plus strictes en matière de bien-être physique, mental et social grâce à des mesures de prévention, de formation et de communication appropriées, et en favorisant les améliorations par le biais des comités d’hygiène et de sécurité. Le Fournisseur respecte les lois en vigueur en matière de santé et de sécurité et élabore une politique de santé, de sécurité et de prévention des risques sur le lieu de travail.

    Encourager un dialogue ouvert et la remontée d’alertes

    Le Fournisseur favorise un dialogue social continu, ouvert et transparent avec ses employés et leurs représentants, en particulier via une structure de négociation collective appropriée.
    Le Fournisseur favorise une culture du dialogue permettant aux employés de s’exprimer librement et de signaler toute situation ou tout comportement en violation de la loi, des droits de l’Homme ou de principes éthiques tels que ceux décrits dans la présente Charte.
    Le Fournisseur offre à ses employés la possibilité de témoigner de situations contraires à la loi ou à l’éthique sans craintes de représailles, conformément aux lois et réglementations applicables sur la protection des lanceurs d’alerte. Le Fournisseur prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir, identifier et corriger tout acte de représailles.

    Offrir l’égalité des chances et accompagner le développement personnel et la formation

    Le Fournisseur favorise la diversité, offre des opportunités égales à l’ensemble de ses employés et ne pratique aucune forme de discrimination.
    Le Fournisseur développe les compétences et le savoir-faire de ses employés, tant pour leur bénéfice personnel que dans l’intérêt de l’entreprise.

    Protéger la vie privée et les données personnelles

    Le Fournisseur respecte et protège la vie privée de ses employés, clients, fournisseurs, et tierces parties. Le Fournisseur respecte les lois et réglementations applicables relatives à la manière dont sont collectées, traitées et utilisées les données personnelles, incluant le cas échéant le Règlement Général européen sur Protection des Données 2016/679 (RGPD).
    Lorsqu’il traite des données personnelles appartenant à des employés de Service Chimie de clients fournisseurs ou partenaires de Service Chimie, le Fournisseur prend toutes les précautions ainsi que les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver leur confidentialité et leur sécurité, et notamment pour empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, communiquées à des tiers sans autorisation ou indûment transférées en dehors de l’Union Européenne. 
    Les délégués à la protection des données de Service Chimie seront contactés pour toute question.         

    PRODUITS, BIENS ET INFORMATIONS 

    Protéger les biens et les informations

    Protéger nos biens, nos informations, nos compétences et notre savoir-faire, ainsi que tout actif qui nous est confié, est essentiel pour construire une relation de confiance et pour maintenir notre compétitivité.
    Le Fournisseur fait preuve de soin et de vigilance afin que toutes les exigences applicables en matière de sûreté et de sécurité des systèmes d’information soient satisfaites, et que tous les actifs clés, qu’ils soient matériels ou immatériels, soient protégés contre le vol, les dommages, le mauvais usage ou la destruction indue. En particulier, un niveau de sécurité approprié est appliqué pour la gestion et l’hébergement de l’information et des systèmes d’information. 
    Le Fournisseur doit se protéger contre les cyber-attaques et collaborer avec Service Chimie à la prévention et le traitement des menaces cyber.
    Les informations confidentielles et exclusives ne sont pas utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été fournies, et sont gérées conformément à leurs dispositions de divulgation. 

    Respecter les droits de propriété

    Le Fournisseur fait respecter les droits de propriété physique et intellectuelle. Le Fournisseur n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle de tiers, tels que les brevets, les secrets commerciaux, les marques déposées, les droits d’auteur et les autres informations propriétaires.

    Respecter les réglementations de la Défense

    Le Fournisseur respecte l’ensemble des règlementations nationales de sûreté applicables.
    Tout échange ou transmissions d’informations ou de documents classifiés ou d’accès restreint respecte scrupuleusement la procédure de sûreté applicable.

    Maintenir l’exactitude des documents de gestion

    Le Fournisseur crée des documents financiers exacts et n’en modifie aucune entrée pour dissimuler ou présenter de façon erronée la transaction sous-jacente. Tous les enregistrements, quel que soit leur format, constitués ou reçus dans le cadre d’une transaction commerciale, doivent représenter de façon exhaustive et précise la transaction ou l’événement documenté. Les documents sont conservés selon les exigences applicables.

    Négocier des titres en bonne foi

    Le Fournisseur et son personnel n’utilisent jamais des informations non divulguées au public, obtenues dans le cadre de ses relations avec Service Chimie, dans le but de négocier ou de permettre à des tiers de négocier les titres d’une quelconque entreprise.

    CONDUITE DES AFFAIRES RESPONSABLE

    En défendant les valeurs d’intégrité, d’honnêteté et de transparence, le Fournisseur se positionne en partenaire de confiance pour l’ensemble de ses clients et parties prenantes. Le Fournisseur s’engage à mener ses activités de façon responsable, conformément aux lois et aux réglementations applicables dans tous les pays où il exerce ses activités, ainsi qu’aux règles et procédures applicables.    

    S’engager pour la qualité et la sécurité des produits et des services 

    Le Fournisseur respecte l’ensemble des règles et procédures relatives aux contrôles qualité et livre des produits et services conformes qui répondent aux exigences des clients en matière de sécurité, de qualité, de coûts, de délais et de technologies innovantes et cherche en permanence à s’améliorer. Entre autres mesures, le Fournisseur définit, met en œuvre et gère des méthodes et processus adaptées aux produits afin d’éviter d’utiliser des pièces ou des matériaux de contrefaçon dans ses produits. Des procédures efficaces sont également mises en place pour identifier les pièces et matériaux contrefaits, informer les destinataires de produits contrefaits, et exclure ces derniers du produit final.

    Tolérance zéro en matière de corruption

    Le fournisseur doit se conformer aux lois et règlementations anti-corruption en vigueur et s’engage à respecter les valeurs d’honnêteté et d’intégrité. Toute forme de corruption, de trafic d’influence, de subordination d’extorsion ou de détournement est strictement interdite : 

    • Le Fournisseur ne doit jamais proposer, autoriser, effectuer des paiements sous forme de somme d’argent ou d’objet de valeur à un Agent Public ou tout autre personne en vue d’obtenir ou de conserver un avantage indu. De la même manière, le Fournisseur doit s’abstenir de solliciter ou d’accepter un pot de vin ou une rétro-commission d’un Agent Public ou de tout autre personne.
    • Cette interdiction inclut le versement de paiements de facilitation destinés à accélérer ou obtenir l’exécution d’une procédure gouvernementale courante.

    Le Fournisseur exerce une diligence raisonnable afin de prévenir et détecter la corruption dans toutes les relations d’affaires notamment les partenariats, les joint-ventures, les accords de compensation et le recrutement d’intermédiaires, tels que des agents ou des consultants.

    Cadeaux d’affaires

    Le Fournisseur s’abstient strictement de proposer, promettre, concéder ou recevoir tout cadeau (y compris les cadeaux non monétaires, les invitations, services ou autres avantages) aux employés de Service Chimie qui pourrait influencer une relation d’affaires ou être interprété comme une tentative d’exercer une telle influence. Le fournisseur est tenu de s’assurer, dans toutes ses relations commerciales, que les cadeaux ou gestes commerciaux offerts ou reçus sont autorisés par la loi et les règlementations, que ces échanges n’enfreignent pas les règles et principes de l’organisation du bénéficiaire et qu’ils correspondent aux usages et pratiques raisonnables du marché. Il est interdit de donner de l’argent à un employé de Service Chimie. 

    Prévenir les conflits d’intérêts 

    Le Fournisseur évite tout conflit d’intérêts ou toute situation ayant l’apparence d’un conflit d’intérêts potentiel, y compris dans ses rapports avec Service Chimie. Dans le cas où un conflit d’intérêts réel ou potentiel se présente, le Fournisseur en informe toutes les parties prenantes. Il peut s’agir notamment d’un conflit entre les intérêts de Service Chimie et les intérêts personnels d’un employé, de ses proches, amis ou associés. 

    Opérer et concourir de manière loyale

    Le Fournisseur respecte les lois en vigueur régissant la concurrence, et en particulier les lois antitrust. Le Fournisseur ne s’entend en aucun cas avec ses concurrents pour définir les prix ou truquer des offres.

    Respecter les règlementations de contrôle des importations et exportations

    Le Fournisseur se conforme à toutes les lois, directives et réglementations régissant l’importation et l’exportation de pièces, de composants et de données techniques, qui seraient susceptibles de limiter les transactions avec certains pays, entreprises ou personnes. Le Fournisseur transmet des informations exactes et véridiques et obtient les permis d’exportation nécessaires.          

    DEVELOPPEMENT DURABLE 

    Établir des normes responsables à tous niveaux

    Le Fournisseur s’engage à intégrer les principes d’Ethique et la Responsabilité Sociale (RSE) dans sa stratégie, en vue de favoriser une croissance durable et d’être considéré comme un partenaire de confiance par toutes ses parties prenantes. En particulier, le Fournisseur développe des processus et politiques afin d’intégrer ces principes à ses pratiques et relations d’entreprise. 

    S’approvisionner de manière responsable

    Le Fournisseur s’engage à mettre en place toutes les mesures appropriées au sein de sa chaine d’approvisionnement pour garantir que l’étain, le tantale et le tungstène, leurs minerais, ainsi que l’or, ne proviennent pas de zones de conflit ou à haut risque (telles que définies dans le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaines d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque). 

    Développer les communautés locales

    Dans la mesure de ses moyens et de ses capacités, le Fournisseur encourage les initiatives visant à développer les communautés locales et les territoires de façon équitable et à soutenir les zones situées à proximité immédiate de ses sites ou de ses zones d’influence. Là où cela est possible, le Fournisseur participe également au bien-être économique, social et pédagogique des communautés locales.

    Respecter l’environnement et viser l’éco-efficience

    Au-delà du respect des lois et règlementations environnementales, le Fournisseur gère les risques environnementaux et limite l’impact de ses activités, produits et services sur l’environnement, notamment par la prévention de la pollution et une utilisation optimisée des ressources. Dans un souci d’amélioration continu de la protection de l’environnement, le Fournisseur tient compte des normes internationales et des méthodologies pertinentes associées. 
    Le Fournisseur s’inscrit dans une démarche d’éco-efficience, qui a pour but de maximiser les bénéfices des produits et services proposés aux clients et aux autres parties prenantes, tout en réduisant au maximum l’empreinte écologique de ces produits tout au long de leur cycle de vie.

    MISE EN ŒUVRE ET CONSEQUENCE D’UNE VIOLATION

    Engagement et Responsabilité

    Le fournisseur s’engage à mener ses activités de façon responsable partout où il opère, dans le respect des lois et règlementations en vigueur, les règles et procédures applicables, les accords contractuels ainsi que les normes reconnues à l’échelle internationale. 
    De plus, le Fournisseur reconnaît la responsabilité qu’il lui incombe de respecter les principes définis dans la Charte d’Ethique et de se conformer à toutes ses dispositions. 
    Le respect de la présente Charte d’éthique ou de toute charte équivalente constitue une condition essentielle à la conclusion d’un contrat entre Service Chimie et le Fournisseur.
    Le fournisseur s’engage dans une démarche d’approvisionnement responsable, Service Chimie attend qu’il diffuse les principes contenus dans la Charte à l’ensemble de sa chaine d’approvisionnement et en fasse activement la promotion. Pour se faire, Service Chimie encourage le Fournisseur à rédiger et à mettre en application ses propres chartes et politiques. 
    Le Fournisseur s’engage à exercer son devoir de vigilance sur sa chaine d’approvisionnement, conformément aux lois applicables et aux lignes directrices internationales.

    Système de gestion et amélioration continue

    Le Fournisseur reconnaît que l’application des normes établies dans la présente Charte est un processus dynamique, et s’engage à améliorer ses opérations de façon continue. 
    En fonction de la taille de l’entreprise et de la nature de ses activités, le Fournisseur dispose de systèmes de gestion adaptés pour assurer une gouvernance efficace et maintenir la conformité aux lois, règlementations et attentes relatives ou expressément indiquées dans la présente Charte. 
    Le Fournisseur met en œuvre des mesures concrètes pour encourager ses employés à faire des choix éthiques dans le cadre de leurs activités professionnelles.
    Il doit par ailleurs conserver les documents permettant de démontrer sa conformité avec les principes énoncés dans la présente Charte, qui pourront être consultés par Service Chimie dans le cadre d’un accord mutuel. 

    Conformité à la Charte 

    La conformité à la présente Charte d’Ethique est une condition déterminante pour que Service Chimie entérine un contrat avec le Fournisseur. Dans le cas où les dispositions contenues dans cette Charte ne seraient pas respectées, la relation commerciale pourra être reconsidérée et des actions correctives mises en œuvre conformément aux termes des contrats d’achats correspondants.
    Si le Fournisseur venait à soupçonner ou découvrir une violation des réglementations, des lois ou de la Charte d’Ethique, il devra en informer immédiatement son interlocuteur chez Service Chimie ainsi qu’à l’adresse email dédiée : alert-rse@service-chimie.fr

    Réserve, gestion des urgence et demandes d’information complémentaire

    Un certain nombre demande Clients sur des référence précises de produits peut nous amener à fournir une matière ou un matériel alors que le Fournisseur ne nous a pas encore confirmer son engagement à respecter notre Charte d’Ethique. Nous partons du principe que si notre client a sa propre charte d’éthique, il aura donc sélectionné cette référence en conformité avec ses engagement RSE. Ce qui peut nous permettre d’approvisionner pour le Client en attendant l’engagement Fournisseur vis-à-vis de notre Charte d’Ethique.
    La Charte d’Ethique ne se substitut pas à certaines vérifications que nous sommes tenu de faire compte tenu des matières que nous fournissons au Client : (exemple produit nécessitant une licence ou une déclaration d’usage, matière soumise ITAR, matières pouvant entrer dans la fabrication de stupéfiants, médicaments, de biocides…) Dans ce cas Service Chimie demandera au Client de communiquer les documents attestant de la conformité de l’utilisation des matières demandées. Nous nous gardons le droit d’annuler le contrat en cas de manquement.

    GLOSSAIRE

    RSE      : Responsabilité sociétale des entreprises
    OCDE   : Organisation de coopération et de développement économiques
    OIT       : Organisation Internationale du Travail